Conditions
d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site Creative Arts, vitrine de la communauté Discord du même nom : events créatifs, galeries d'œuvres, réactions, commentaires, points et badges.

En utilisant le site, et en particulier en te connectant, tu acceptes ces CGU sans réserve.

La consultation du site est libre. Pour publier, réagir ou commenter, il faut se connecter avec un compte Discord.

• Le site ne reçoit que ton identifiant Discord, ton pseudo, ton nom d'affichage et ton avatar. Il n'a accès ni à ton adresse e-mail, ni à ton mot de passe, ni à tes serveurs ou messages.
• Ton compte sur le site est créé automatiquement à ta première connexion.
• Tu dois avoir l'âge minimum requis par Discord dans ton pays et respecter les conditions d'utilisation de Discord.
• Tu es responsable de la sécurité de ton compte Discord. Un seul compte par personne.

Le règlement de la communauté fait partie intégrante de ces CGU. Le règlement du serveur Discord Creative Arts ainsi que les conditions d'utilisation et les règles de la communauté de Discord s'appliquent également.

Tu restes propriétaire de tes œuvres. En publiant, tu garantis en être l'auteur ou détenir les droits nécessaires, et que leur publication ne porte atteinte aux droits de personne.

Tu accordes à Creative Arts, gratuitement et sans exclusivité, le droit de :

• afficher ton œuvre sur le site (galerie de l'event, ta page, classements) ;
• la reposter sur le serveur Discord Creative Arts, dans le salon de l'event ;
• la montrer dans les annonces de la communauté (résultats d'un event, par exemple), toujours avec ton pseudo.

Tu peux supprimer ton œuvre tant que l'event est ouvert. Une fois l'event clôturé, elle reste dans ses archives (le classement est figé), mais tu peux demander son retrait à l'équipe. Les images envoyées sont ré-encodées et leurs métadonnées (EXIF, position GPS) sont supprimées.

Le nom, le logo, les visuels et le design du site appartiennent à Creative Arts et ne peuvent pas être réutilisés sans accord.

L'équipe de modération peut masquer ou supprimer un contenu qui ne respecte pas ces CGU ou le règlement, retirer des points ou des badges, et restreindre l'accès d'un membre aux events, selon la gravité des faits (voir les sanctions). Les actions de l'équipe sont enregistrées dans un journal interne.

Les points, badges et grades sont des récompenses symboliques de la communauté. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni vendus ni échangés, et l'équipe peut les corriger en cas d'erreur ou de triche.

Conformément au RGPD, voici les données traitées et pourquoi :

• Données de compte : identifiant, pseudo, nom d'affichage et avatar Discord, pour t'identifier sur le site.
• Ton activité : œuvres, commentaires, réactions, points, badges et grade, pour faire fonctionner les events et les classements.
• Un cookie de session, strictement nécessaire pour rester connecté (expiration après 30 jours). Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience.

Ces données servent uniquement au fonctionnement du site et de la communauté. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l'équipe de modération, à l'hébergeur du site, et à Discord pour les œuvres repostées sur le serveur. Elles sont conservées tant que ton compte existe.

Tu peux demander l'accès à tes données, leur correction ou leur suppression, ou t'opposer à leur traitement, en contactant l'équipe sur le serveur Discord Creative Arts (message à un administrateur). Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Le site est proposé gratuitement, par des bénévoles, sans garantie de disponibilité permanente. Chaque membre est responsable des contenus qu'il publie. Le site contient des liens vers Discord, qui applique ses propres conditions. Pour signaler un contenu illicite, contacte l'équipe sur le serveur Discord Creative Arts (message à un administrateur).

Ces CGU peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page, et les changements importants sont annoncés sur le serveur Discord. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Éditeur

À compléter : nom ou pseudonyme du responsable du site

Contact

sur le serveur Discord Creative Arts (message à un administrateur)

Hébergeur

À compléter : nom, adresse et téléphone de l'hébergeur du site

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.